Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de nos sites Web www.afctests.ca, www.afctests.fr et www.afctests.com Ces sites appartiennent et sont gérés par AFC Tests Psychométriques inc. En utilisant ces sites, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de AFC Tests Psychométriques inc.et de ses créateurs et ce, sauf indication contraire de notre part. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir, notamment et sans s’y limiter:
• violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site;
• agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse;
• participer à toute activité illégale sur le site.
De plus, tout son contenu ne peut être utilisé que pour des fins de consultation personnelle par des professionnels qui utilisent le test et leurs clients, ou tout professionnel qui souhaite s’informer sur celui-ci afin d’évaluer la possibilité de l’utiliser dans sa pratique professionnelle de counseling en orientation scolaire et professionnelle, en ressources humaines, en coaching de gestion, en développement de l’employabilité, etc. Ainsi, le contenu de ce site n’est destiné pas à des éditeurs concurrents, des auteurs de tests psychométriques et outils de mesure et d’évaluation, etc. et il est interdit de copier son contenu ou de s’en inspirer afin de créer d’autres contenus. Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site et pour obtenir dédommagement des préjudices que vous pourriez causer, ainsi que des dommages punitifs et de porter plainte dans le cadre d’une procédure pénale, ou tout autre forme de recours juridique que ce soit.
Limitation de responsabilité
AFC Tests Psychométriques inc. ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site ou qui n'est pas conforme à l'utilisation de son code d'éthique que tout professionnel qui utilise nos tests doit avoir adhéré préalablement à leur utilisation.
Liens externes
Il est possible que ce site contienne des liens vers des sites externes. Nous vous invitons à vous informer sur leurs propres conditions d’utilisation et leur propre politique de confidentialité, le cas échéant où vous preniez la décision de cliquer sur ceux-ci.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous dégagez par les présentes AFC Tests Psychométriques inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance. Pour les résidents des États-Unis, les lois et règlements applicables sont variables selon les différents états.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis de date de mise à jour.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes:
(819) 850-1414
[email protected]
2260, rue Demers, bur 240, Drummondville, Qc(Canada) J2B 0L1
Dernière mise à jour : 22 juin 2024.
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Dernière mise à jour : 22 juin 2024.
